CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits (ci-après « le(s) Produit(s) ») réalisés sur le site web www.jarvil.com (ci-après « le Site »).

Entre

Société Carnelle (ci-après " La Maison Jarvil)

Dont le siège social est au 4, Rue du grand Puits 95380 Villeron

.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « l’Acheteur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, ainsi que sur les sites auxquels la Maison Jarvil peut être lié. L’Acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions.

La Maison Jarvil s’efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont importantes, à la fois pour la Maison Jarvil et pour l’Acheteur, car elles protègent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et les droits de la Maison Jarvil en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause nulle étant réputée non-écrite et perdant son effet. Dans une telle hypothèse, les Parties feront dans la mesure du possible leurs meilleurs efforts pour lui substituer une clause ayant une portée analogue qui ne serait cependant pas entachée de nullité.

La Maison Jarvil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

• Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce Site et le contrat de vente intervenant entre l’Acheteur et la Maison Jarvil.

Elles règlent ainsi les différentes étapes de la consultation du Site et de la réalisation de la vente: de la passation de la commande par l’Acheteur à la livraison du Produit.

Le préambule fait partie intégrante des présentes Condition Générales de Vente.

• Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente par la Maison Jarvil sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive indiquant les délais de livraison.

Les photographies et textes illustrant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Par conséquent, bien que représentés sur le Site avec la plus grande précision, les photos et textes sont susceptibles de comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la Maison Jarvil ne serait être engagée.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des Produits. la Maison Jarvil est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

• Article 3 : Prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France. Pour le cas d’une livraison hors de France, le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être adapté en fonction du pays de destination du produit.

Les prix de vente des Produits figurants sur la commande après sa validation, son enregistrement et sa confirmation par la Maison Jarvil sont fermes et définitifs. Toute commande vaut ainsi acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Dans ces conditions, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste (Article 4.3) ou indisponibilité apparaissant après l’enregistrement de la commande (Article 4.1).

Les tarifs affichés sur des sites internet tiers (comparateurs, partenaires…) ne seront pas applicables dans le cadre de la commande des Produits par l’Acheteur sur le Site.

De manière générale, la Maison Jarvil se réserve le droit de modifier, sur son Site, à tout moment les prix et descriptions des Produits et notamment en cas d'augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste sur le prix ou la description des Produits.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Acheteur.

• Article 4 : Commande et paiement des Produits

4.1 Informations relatives aux Produits - Disponibilité

Sauf lorsqu’il est indiqué un délai de disponibilité, la Maison Jarvil s’engage à mettre tout en œuvre pour que les produits proposés à la vente soient en stock et disponibles à l’expédition. Néanmoins, la présence d'un produit sur le site ne peut garantir sa disponibilité en stock.

Les produits et offres promotionnelles, présents sur le Site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité.

La disponibilité de chaque produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site.

Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité affichée du produit, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l’annulation de sa commande.

Si l’indisponibilité se révélait après la validation de sa commande, l’acheteur sera informé par mail dans les 7 jours.

La Maison Jarvil pourra alors proposer à l’Acheteur des Produits de remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure (moyennant le paiement du complément par l’Acheteur), que l’Acheteur aura la possibilité de commander.

Si l’Acheteur ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, la Maison Jarvil s’engage à rembourser immédiatement toutes sommes que l’Acheteur aura payées pour le Produit indisponible.

Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint alors toute réclamation de la part de l’Acheteur.

4.2 Validation de commande par l’Acheteur

La commande est ferme pour l'Acheteur dès sa validation.

Lors de la première commande par Internet, tout nouvel Acheteur doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe.

Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque l’Acheteur valide la commande en sélectionnant un mode de règlement et en acceptant les conditions générales de vente, la commande est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Ainsi, toute commande validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le Site à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. L’Acheteur reçoit alors un courrier électronique sur lequel figure un lien lui permettant d'accéder à son compte client.

4.3 Difficultés empêchant la validation de la commande par la Maison Jarvil

Afin de limiter les fraudes, la Maison Jarvil se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander à l’Acheteur de justifier ses identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception des documents suscités. la Maison Jarvil se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

La Maison Jarvil se réserve en tout état de cause le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• Erreur manifeste de prix ;
• Fonctionnement inhabituel du compte de l’Acheteur (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs…) ;
• Commandes anormales au regard des quantités commandées,
• Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur.

4.4 Service client la Maison Jarvil

Le service Client du Site est à la disposition de l’Acheteur pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par mail ( contact@jarvil.fr ), et par téléphone au 0134688870 (appel non surtaxé) de 09h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.

4.5 Moyens de paiement

Par principe, le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire.

• Par carte bancaire :

Pour le paiement par carte bancaire, la Maison Jarvil sur le site mobile utilise l' outil de paiement sécurisé de la banque CIC. Le système de paiement CIC intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur CIC et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de la Maison Jarvil. Le serveur CIC est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

Le site classique du site utilise le sytème bancaire du CIC. (CMCIC)

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’Acheteur est invité à contacter le service Client par mail à contact@jarvil.fr ou par téléphone au 0134688870 (appel non surtaxé).

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la Maison Jarvil se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card, e-carte bleue.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. la Maison Jarvil se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

• Paiement en 3 (cliquez sur le logo CMCIC X3)

Dès 120 € et jusqu’à 3 000 € d’achats, la Maison Jarvil propose la possibilité d’un paiement en 3 fois sans frais grâce à la solution de paiement de son partenaire CIC.

Paiement par l’utilisation du 3 fois par Carte Bancaire par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire

- 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier

- 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier

- 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :

• le montant de votre panier doit être compris entre 120€ et 3000€
• vous devez résider en France Métropolitaine
• vous devez être majeur
• le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée)
• votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

• Par compte Paypal :

L’Acheteur a la possibilité de payer via son compte Paypal.

• Par virement :

L’Acheteur peut payer sa commande en effectuant un virement à l'ordre de la Maison Jarvil. Une fois la commande validée, l’Acheteur fait parvenir dans les 7 jours le virement avec comme libellé son nom et en inscrivant la mention « commande internet + le n° de commande".

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Ci-dessous, nos coordonnées bancaires :

SOCIETE CARNELLE :

Code Banque : 30027

Code guichet : 17763

Compte : 00020084601

Clé RIB : 36

CIC Chantilly Sud oise Entreprises

Identifiant international de compte bancaire :

IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3002 7177 6300 0200 8460 136

BIC (Bank Identifier Code): CMCIFRPP

A réception du règlement (24h à 48h en fonction des banques), la commande est validée et peut être traitée par la Maison Jarvil.

4.6 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de la Maison Jarvil, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

• Article 5 : Livraison

5.1 Délais de livraison

A l’exception des commandes portant sur des produits dont la Maison Jarvil a annoncé une disponibilité différée, la Maison Jarvil expédiera les commandes dans les délais ci-après définis dépendant du mode de livraison.

La disponibilité de chaque produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site. Les délais peuvent aller jusqu'à 30 jours calendaires suivants les fournisseurs.

La commande serait traitée après complet règlement.

En cas de financement à crédit en 3 fois, les délais ci-après indiqués peuvent être prorogés du délai (14 jours) pendant lequel l’Acheteur a le droit d’exercer un droit de rétractation lié à ce mode d’acquisition.

5.2 Pays de livraison

Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg. Pour une livraison dans d’autres pays, prenez contact avec le service client par mail ( contact@jarvil.fr) ou par téléphone au 0967349472 (Prix d'un appel local) de 09h à 12h et 14h à 18h du lundi au vendredi.

La livraison peut s’effectuer dans toute l'Europe sur devis ; pour les pays limitrophes, l'éventuelle participation aux frais de livraison est très modérée et dépendra du contenu de la commande envisagée, il conviendra de prendre contact avec la Maison Jarvil.

Les frais de transport des commandes passées sur le site Internet www.jarvil.com sont valables pour la France métropolitaine.

En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la Maison Jarvil, ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. la Maison Jarvil conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

En ce qui concerne les expéditions hors France, il sera facturé à l'Acheteur un surcoût de 40€ TTC pour un envoi par transporteur. Hors UE 80 €TTC.

5.3 Mode de livraison et frais de livraison

En fonction des Produits achetés sur le Site (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par Colissimo (La Poste), soit par transporteur.

Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port".

Ces frais de participation "standards" à la livraison sont OFFERTS dès 100€ d'achat.

La Maison Jarvil se réserve le droit de réviser à tout moment le montant et/ou les modalités d’application de ces frais d’expédition.

La Maison Jarvil attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu'une commande payée par virement sera traitée après un délai de traitement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et il peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de sa commande.

Le délai de disponibilité donné par la Maison Jarvil est estimatif et peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de la volonté de la Maison Jarvil.

En fonction des articles achetés sur www.jarvil.com (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur.

• Livraison par Colissimo :

Les Produits de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par La Poste/colissimo ou TNT.

Le délai de livraison en colissimo suivi est de 48h (2 jours ouvrés). Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 5 jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l' «adresse de livraison» que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Les colis sont remis en mains propres à l’Acheteur.

En cas d’absence, les colis seront déposés dans la boîte à lettres de l’Acheteur si sa taille le permet. Dans le cas contraire, un avis informera l’Acheteur du passage du facteur, l’Acheteur disposera alors de 10 jours ouvrables pour retirer ses colis dans son bureau de poste. Passé ce délai, les colis seront automatiquement renvoyés à la Maison Jarvil.

• Livraison par transporteur standard :

La livraison standard est offerte à partir de 100€ d’achats.

L’Acheteur sera informé du jour d’expédition de sa commande au départ des entrepôts de la Maison Jarvil par e-mail.

La prise de rendez-vous n’est pas systématique pour ce mode de livraison. Certains transporteurs se présentent sans avoir pris de rendez-vous : dans ce cas si l’Acheteur n’est pas présent, les transporteurs se présenteront le lendemain ou laisseront un avis de passage pour prendre un rendez-vous ultérieur.

D’autres transporteurs contacteront l’Acheteur pour prendre un rendez-vous de livraison sur un créneau d’une journée (généralement entre 8h et 18h du lundi au vendredi).

La livraison standard se fait au pied d’immeuble. Elle est le plus souvent faite sur palette. Le chauffeur n’est pas tenu de rentrer dans la maison ou dans l’immeuble pour vous déposer le colis.

Dans le cas où la livraison est prise en charge par le réseau Geodis: le suivi de livraison se fait exclusivement par mail, aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone.

L'Acheteur doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (voieries privées, accès restreint, voie non-carrossable, restriction de circulations… de façon générale quel que soit le type de transporteurs, et escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc… pour ce qui concerne les transporteurs ). Pour le cas où le transporteur imposerait des frais supplémentaires en raison de ces difficultés d'accès, la Maison Jarvil se réserve le droit de les refacturer à l'acheteur.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de la Maison Jarvil de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par la Maison Jarvil.

Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

5.4 Impossibilité de livraison

L'impossibilité de livraison des Produits, en cas d'absence de l'Acheteur et/ou de non réponse aux propositions de date de livraison, ou en cas de nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison (type élévateurs) pourra donner lieu au paiement des frais de livraison engagés et/ou à l’annulation de la commande par la Maison Jarvil.

5.5 Transfert des risques

Les risques du Produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

5.6 Retards de livraison

En cas de retard de livraison, par Colissimo ou par transporteur, l’acheteur peut contacter le service client de la Maison Jarvil par mail ( contact@jarvil.fr) ou par téléphone au 0967349472 (appel non surtaxé) pour connaître les délais d’acheminement de son colis.

La Maison Jarvil invite l’acheteur à lui signaler tout retard d'un mois par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à la Maison Jarvil d’engager une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement d’une à trois semaines).

Si pendant le délai de l’enquête, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur.

Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et la Maison Jarvil renverra un Produit de remplacement, s’il est toujours disponible, à ses frais. A défaut, la Maison Jarvil remboursera le Produit non livré.

• Article 6 : Non-conformité du ou des Produit(s)

6.1 Vérification par l’Acheteur de la conformité des Produits

6.1.1 Livraison par colis :

En cas d’erreur de livraison par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, l’Acheteur doit en informer la Maison Jarvil dans les 8 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

La Maison Jarvil Service SAV Internet, 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

et doivent comporter :

- les coordonnées de l’Acheteur.

- les références du produit.

- les motifs de la réclamation.

la Maison Jarvil remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par la Maison Jarvil à l’Acheteur.

6.1.2 Livraison par transporteur

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• colis endommagé ;
• Produits manquants ;
• Produits détériorés ;
• Produits non conformes à la commande.

devra être immédiatement notifiée à la Maison Jarvil et ce au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la Maison Jarvil, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour ne pas risquer de perdre ses droits, l’Acheteur doit impérativement procéder au déballage des Produits en présence du transporteur pour contrôle et il devra immédiatement porter sur le bon de transport les réserves précises et motivées en cas de manquants ou de défaut de conformité visibles. Par ailleurs, les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" sur le bon de transport ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs. L’Acheteur ne devra jamais mentionner sur le bon de transport « cartons reçus en bon état » ou « emballage en bon état » privant alors de tout recours. L’Acheteur doit refuser la livraison si le transporteur ne le laisse pas procéder au déballage et au contrôle.

Dans les délais ci-dessus indiqués, l'Acheteur pourra dans un premier temps contacter la Maison Jarvil par mail ( contact@jarvil.fr) ou téléphone (0967349472).

L’Acheteur devra ensuite écrire à la Maison Jarvil par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante afin de lui confirmer le problème de conformité relevé ou manquant :

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

La réclamation doit alors comporter :

• les coordonnées de l’Acheteur.
• les références du Produit.
• les motifs de la réclamation.

L'Acheteur devra, dans les meilleurs délais, être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à la Maison Jarvil, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées par la Maison Jarvil donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Aucun retour spontané, sans accord de la Maison Jarvil, ne sera accepté.

Après accord de la Maison Jarvil, le Produit pourra être remis aux transporteurs de la Maison Jarvil en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires

6.1.3 Dispositions générales à tout type de livraison

En cas de réclamations anormales ou abusives, la Maison Jarvil pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Les modalités de retour de Produits comportant des problèmes de conformité varient selon le mode de livraison des Produits.

Après accord de la Maison Jarvil, les Produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et munis de tous leurs accessoires.

la Maison Jarvil remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite des frais d’un envoi en Colissimo. En cas de non possibilité de transport par Colissimo, les Parties pourront convenir d’un autre mode de transport, notamment par transporteur.

Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les Produits faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par la Maison Jarvil à l’Acheteur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

6.2 Garantie contre les vices cachés

Tous les Produits sont soumis à une garantie contre les défauts cachés des Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 mois à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts qui:

• Sont cachés lors de la livraison
• Et rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent très fortement son usage
• Et existent au moment de l’achat.

Les demandes doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

Et doivent comporter :

• Les coordonnées de l’Acheteur.
• Les références du Produit.
• Les motifs de la réclamation.

Il convient à l’Acheteur de prouver l’existence du vice caché en produisant toute pièce utile à cette fin.

L’Acheteur pourra choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

la Maison Jarvil attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des Produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des Produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le Site).

Les Produits (y compris les Produits artisanaux) que la Maison Jarvil vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du Produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au Produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

En cas de réclamations anormales ou abusives, la Maison Jarvil pourra refuser de servir une commande ultérieure.

6.3 Garantie contractuelle de deux ans sur les meubles

La garantie contractuelle de Deux ans ci-après s’applique exclusivement aux Meubles vendus sur le site jarvil.com. Cette garantie remplace la garantie visée à l’article 6.2 ci-dessus étant précisé qu’elle ne pourra pas avoir pour conséquence de donner à l’acquéreur d’un meuble sur le site internet jarvil.com moins de droit qu’il n’en aurait dans le cadre des garanties prévues aux article 1641 et suivants du code civil.

Un produit vendu sur le site internet jarvil.com est considéré comme un Meuble dès lors qu’il figure dans la catégorie meubles ou meubles personnalisables du site jarvil.com.

Tous les Meubles, en complément de la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans à compter de la livraison dans les conditions ci-après définies.

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 mois à compter de la livraison du meuble pour mettre en jeu la présente garantie contractuelle.

Cette garantie couvre les défauts qui :

• Sont cachés lors de la livraison
• Et rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent très fortement son usage

Cette garantie couvre également les défauts du Meuble qui apparaitraient après la livraison :

• Fissure du bois (à l’exclusion des fissure légères correspondant au travail normal du bois)
• Déformation du meuble (à l’exclusion de celles correspondant au travail normal du bois)
• Et d’une manière générale toute dégradation du Meuble ayant une cause extérieure à l’usage fait par l’Acquéreur à l’exclusion de l’usure normale du Meuble ainsi qu’à l’exclusion des dégradations correspondant au travail normal du bois

Les demandes doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

Et doivent comporter :

• Les coordonnées de l’Acheteur.
• Les références du Produit.
• Les motifs de la réclamation.

Il convient à l’Acheteur de prouver l’existence du défaut et/ou vice en produisant toute pièce utile à cette fin.

L’Acheteur pourra choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente proposée par le Vendeur. Le remplacement du meuble ne sera possible que pour autant que le meuble soit encore au catalogue la Maison Jarvil.

La Maison Jarvil attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des Produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des Produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le Site).

Les Produits (y compris les Produits artisanaux) que la Maison Jarvil vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du Produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au Produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

En cas de réclamations anormales ou abusives, la Maison Jarvil pourra refuser de servir une commande ultérieure.

• Article 7 : Droit de Rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux acheteurs professionnels, sauf les cas prévus à l’article L221-3 du Code de la consommation.

FORMULAIRE ET LIEN

RÉTRACTATION D'UN ACHAT À DISTANCE

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité conformément aux dispositions des articles L121-18 du code de la consommation.

Aux termes de l'article L121-28 du code de la consommation, cette faculté n'est pas applicable aux Produits confectionnés à la demande de l'Acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. En particulier, les Produits en Hévéa sont proposés en plusieurs finitions et sont fabriqués à la demande. Il peut en être de même concernant certains canapés. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas pour ces catégories de Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur devra contacter le service client en utilisant notre formulaire de contact qui lui fournira, par retour d’E-Mail, un formulaire de rétractation. L'acheteur devra alors retourner ce formulaire dûment rempli et signé dans les 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par email en utilisant notre formulaire de contact ou, en Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante:

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 VILLERON

L'Acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais de l'intégralité du prix TTC du Produit payé, sous déduction des frais de retour et au plus tard dans les 14 jours à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

Dans le cas où l'Acheteur a choisi la livraison de sa commande en magasin, l'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans le cadre de la procédure décrite ci-dessous. Le magasin n'est en aucun cas responsable du suivi des réclamations concernant les commandes prises via le site internet.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

• Livraison par colis :

Les Produits devront être retournés par l’Acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant réception de la commande, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée par le service client.

Les frais d’expédition des Produits retournés vers la Maison Jarvil resteront à la charge de l’Acheteur.

• Livraison par transporteur :

Le Produit devra être retourné par l'Acheteur, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant réception de la livraison, à l'adresse qui sera indiquée par la Maison Jarvil.

Le Produit devra être remis au transporteur en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires

L'Acheteur pourra opter :

• pour l'enlèvement du Produit par les transporteurs de la Maison Jarvil moyennant le règlement des frais de transport correspondants.
• pour l’expédition à ses frais par le transporteur de son choix

Cette option devra être exercée par l'Acheteur sur le formulaire de rétractation.

Il est impératif que le transporteur prenne contact avec la Maison Jarvil pour prendre un rendez-vous de livraison à cette adresse.

En cas d'option pour l'enlèvement par les transporteurs de la Maison Jarvil, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de transport correspondants au retour du Produit.

• Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de la Maison Jarvil au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes.

la Maison Jarvil ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages directs ou indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'Acheteur ou un tiers.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, la responsabilité de la Maison Jarvil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

La Maison Jarvil ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un Produit pour rupture de stock, indisponibilité, arrêt de la production chez le fabricant ou cas de force majeure. la Maison Jarvil décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La Maison Jarvil ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’Acheteur au Site se faisant sous son entière responsabilité.

• Article 9 : Données à caractère personnel

En naviguant et passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations strictement nécessaires :

• Au traitement, à la gestion et au paiement des commandes ;
• A la livraison des commandes ;

• A la réalisation de prestations de services commandées par l’Acheteur sur le site internet mais réalisées par des partenaires ;
• Au suivi de la relation clientèle ;
• A l’amélioration des relations avec les clients ;
• A l’amélioration de sa navigation sur le site internet ;
• A la prospection commerciale de la Maison Jarvil, directement par elle-même ou par l’intermédiaire d’un prestataire, si l’Acheteur l’accepte expressément en cochant la case y afférent ;
• A l’élaboration de statistiques.

Toutes les données personnelles recueillies par la Maison Jarvil sont traitées avec la plus stricte confidentialité et transparence, conformément aux lois nationales et aux règlements européens en vigueur

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité de leur collecte et sont destinées à la Maison Jarvil et à ses prestataires et notamment à ses transporteurs. Les données personnelles de l’Acheteur ne sont pas communiquées à des tiers pour d’autres motifs que ceux listés ci-dessus et ne sont pas revendues par la Maison Jarvil.

La Maison Jarvil s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles de l’Acheteur soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit contacter le Service Client de la Maison Jarvil en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et ses références client par mail ( contact@jarvil.fr) ou par courrier la Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Acheteur et précisant l’adresse de réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, ou de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à condition d’en informer préalablement l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant réception de sa demande.

La Maison Jarvil se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande s’il considère ne pas être en mesure d’identifier avec suffisamment de certitude l’Acheteur.

L’Acheteur peut également supprimer ou rectifier lui-même ses informations personnelles depuis son espace Client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

• Article 10 : Cookies

Afin de traiter la commande de l’Acheteur, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, la Maison Jarvil fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite de l’Acheteur sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

L’Acheteur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

• Article 11 : Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autres technologies sous-jacentes, mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Maison Jarvil ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d´un quelconque élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Maison Jarvil, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le Site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la Maison Jarvil.

En conséquence, la Maison Jarvil pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

La Maison Jarvil interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à la Maison Jarvil.

• Article 12 : Litiges

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litiges, l’Acheteur s’adresse par priorité à la Maison Jarvil pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

• Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Maison Jarvil se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

• Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par la Maison Jarvil.

• Article 15 : Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la Maison Jarvil et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la Maison Jarvil et l’Acheteur

Article 16 : avis clients

Les avis que nous publions sur notre site sont ceux de clients qui ont acheté le ou les produits qu’ils commentent, non ceux de clients qui pourraient simplement apprécier les produits a priori, pour leur esthétisme, leur praticité ou tout autre raison. Ils ont pour but d’aider les autres utilisateurs dans le choix de leurs produits.

Les clients qui partagent leurs avis sont responsables des contenus qu’ils publient et des conséquences de cette publication. Ils s’engagent à publier du contenu respectant les lois et règlements en vigueur, non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne portant pas atteinte aux droits des personnes. Ils s’engagent également à publier des contributions courtoises dans un langage correct et compréhensible et à ne pas communiquer de coordonnées personnelles.

Pour éviter tout abus et afin de conserver l’esprit du service, la Maison Jarvil se réserve le droit de contrôler, de modérer, et plus généralement de publier ou non les commentaires de ses clients.

À l’occasion de la publication d’un avis sur le site, les données personnelles des rédacteurs peuvent être collectées. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, conformément à l’art. 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

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